Déclaration relative à la collecte de données personnelles

Cette Déclaration relative à la collecte de données personnelles (« PICS ») a pour but de vous informer, conformément à l'Ordonnance sur la protection des données personnelles (Vie privée) (« PDPO ») :

• des finalités pour lesquelles vos données personnelles collectées par nous seront utilisées dans le cadre de votre utilisation de ce site web (le « Site ») ou de votre achat de produits vendus via ce Site (les « Produits ») ;
• à qui vos données personnelles peuvent être communiquées ; et
• à qui vous pouvez adresser des demandes de consultation ou de rectification de vos données.

Nous pouvons réviser cette PICS en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles modifications que nous apportons.

1. Utilisateur des données

1.1 (« nous », « notre », « nos ») désigne l'utilisateur des données.

2. Personnes concernées

Cette PICS s'applique aux données personnelles (« vous » ou « votre ») : (a) des visiteurs : les personnes qui visitent notre site web ; (b) des utilisateurs : les personnes qui achètent, commandent ou reçoivent des produits ; (c) des contacts : les personnes qui nous contactent via notre site web, par e-mail ou par tout autre moyen.

3. Ce que nous collectons

3.1 Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser les types de données personnelles suivants :

(a) des visiteurs :

• adresse IP ou autre identifiant unique d'appareil ; *

(b) des utilisateurs :

• nom d'utilisateur ;
• mot de passe du compte ;
• nom complet ; *
• adresse e-mail ; *
• adresse de facturation ; *
• adresse de livraison ; *
• informations de paiement ; *
• numéro de téléphone ;

(c) des contacts :

• nom complet ; *
• adresse e-mail ; *
• toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez.

* indique une donnée personnelle obligatoire

3.2 Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles obligatoires, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à notre site web, vous livrer nos produits ou répondre à vos communications.

4. Finalités et utilisation

4.1 Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

(a) pour vous fournir nos produits, notamment :

• pour gérer et exécuter vos commandes ;
• si vous choisissez de créer un compte sur notre site web, pour créer et mettre à jour ce compte ;
• pour traiter et faciliter la facturation et le paiement de vos commandes ;

(b) pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Site et établir des statistiques agrégées sur cette utilisation ; (c) pour personnaliser votre expérience sur notre site, notamment en identifiant vos préférences et comportements afin de mieux répondre à vos besoins individuels ; (d) pour améliorer notre site web et nos produits sur la base des informations et retours que nous recevons de votre part, ainsi que de notre analyse de l'utilisation du site et des achats de produits ; (e) pour la recherche et le développement, en utilisant vos données personnelles pour tester, rechercher, analyser et soutenir le développement de produits (y compris l'apprentissage automatique) ; (f) pour le service client, afin de répondre plus efficacement à vos demandes, retours et demandes d'assistance ; (g) pour des communications non commerciales liées à vos commandes, telles que les confirmations de commande et les notifications d'expédition ; (h) à des fins techniques et de gestion de projet ; (i) pour maintenir la sécurité et l'intégrité des données personnelles collectées via notre site web ; (j) pour la prévention de la fraude ; (k) pour des procédures judiciaires ou à la demande d'autorités de régulation, d'agences gouvernementales et de requêtes officielles ; (l) pour le marketing direct, uniquement lorsque nous avons obtenu votre consentement ; et (m) pour d'autres finalités directement liées à celles ci-dessus.

4.2 Les données personnelles que nous collectons ne peuvent être utilisées à d'autres fins, sauf si : (a) vous avez donné votre consentement explicite à leur utilisation pour ces autres finalités ; (b) la finalité est directement liée à celle pour laquelle les données personnelles ont été collectées ; ou (c) nous pouvons utiliser les données personnelles à d'autres fins découlant d'une exemption ou conformément aux lois et règlements applicables.

5. Destinataires

5.1 Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes : (a) nos employés et dirigeants ; (b) nos filiales et leurs employés et dirigeants ; (c) Shopify Inc. et ses filiales et sociétés mères, un prestataire de services informatiques que nous engageons pour gérer et maintenir le Site et traiter les commandes passées via le Site ; (d) PayPal Holdings Inc. et ses filiales, ainsi que d'autres prestataires ou intermédiaires de paiement (« Prestataires de paiement ») que nous pouvons engager pour traiter les transactions de paiement liées à nos produits ou à notre activité ; (e) les fournisseurs de nos produits (« Fournisseurs »), afin de faciliter l'expédition de nos produits vers vous ; (f) d'autres prestataires de services et sous-traitants de données que nous engageons, tels que :

• prestataires de services administratifs ;
• fournisseurs de services et logiciels informatiques ;
• fournisseurs d'analyse de données ;
• prestataires de services de saisie et de traitement de données ;
• fournisseurs de services cloud ; et
• agences de référencement de crédit ; (g) nos assureurs et banquiers ; (h) nos conseillers juridiques, financiers et comptables ; (i) d'autres sociétés, organisations ou personnes, dans la mesure requise par la loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable, ou lorsque la divulgation est appropriée pour des raisons de sécurité. Cela inclut l'échange de vos données personnelles avec d'autres sociétés, organisations ou personnes à des fins de protection et de prévention de la fraude ; et (j) d'autres sociétés, organisations ou personnes dans le cadre de négociations relatives à une fusion, une cession d'actifs, une consolidation, une réorganisation, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité par ou vers cette autre société.

5.2 Si vous effectuez des paiements via des prestataires de paiement, vous concluez un contrat directement avec ce prestataire et êtes soumis à ses conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du prestataire de paiement et, le cas échéant et à votre discrétion, à donner votre consentement à toute politique qui ne relève pas de cette PICS ou de notre Politique de confidentialité.

5.3 Si nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous veillerons à la confidentialité de vos données en incluant des clauses de confidentialité ou d'autres clauses contractuelles dans les accords conclus avec ces tiers.

5.4 Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des personnes autres que celles décrites au paragraphe 5.1 ci-dessus si nous vous en informons au préalable et obtenons votre consentement.

6. Cookies

6.1 Notre Politique en matière de cookies fait partie intégrante de cette Politique de confidentialité, via laquelle vous pouvez accéder à notre site web et l'utiliser.

6.2 Un cookie est un petit fichier de données qu'un site web peut envoyer à votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez notre site.

6.3 Les cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement des sites web, généralement en leur permettant de vous reconnaître et de mémoriser des informations importantes qui rendent votre utilisation du site plus pratique (par exemple, en mémorisant vos préférences utilisateur).

6.4 Nous utilisons des cookies pour : (a) stocker des données techniques afin de garantir que notre site web se charge et s'affiche correctement et efficacement lorsque vous le visitez ; (b) mémoriser les choix que vous avez faits ou les informations que vous avez fournies (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou votre région) afin que vos préférences soient conservées lors de vos prochaines visites et que vous n'ayez pas à vous ré-authentifier ; (c) analyser votre navigation sur notre site afin de nous aider à optimiser son design ; et (d) suivre votre comportement et vos préférences afin de pouvoir évaluer le type d'informations et de produits susceptibles de vous intéresser.

6.5 Nous utilisons : (a) des cookies de session, propres à chaque visite de notre site ; et (b) des cookies persistants, qui ne sont pas supprimés à la fermeture de votre navigateur et qui s'activent à chaque visite de notre site.

6.6 Les cookies que nous utilisons sont soit : (a) des cookies nécessaires, essentiels au bon fonctionnement de notre site et à la navigation entre les pages ; (b) des cookies fonctionnels, qui permettent à notre site de mémoriser vos choix et d'offrir des fonctionnalités plus personnalisées ; ou (c) des cookies de performance, qui collectent des informations sur votre utilisation du site et nous aident à améliorer son fonctionnement.

6.7 Nous utilisons un nombre limité de cookies tiers ; ceux-ci figurent dans notre Politique en matière de cookies.

6.8 En continuant à utiliser notre site web sans nous informer de votre refus d'utiliser des cookies ou sans retirer votre consentement, vous acceptez notre utilisation des cookies.

6.9 Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies ou retirer votre consentement à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur, ou en cliquant sur « Aide » dans le menu de votre navigateur. La suppression des cookies peut affecter votre utilisation et votre expérience de notre site.

6.10 Nous ne conservons les cookies que pendant la durée nécessaire à la fonction pour laquelle ils sont utilisés. Cette durée varie selon le cookie.

7. Conservation

7.1 Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous pouvons également les conserver plus longtemps si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales.

7.2 Les données personnelles que vous nous avez fournies seront détruites à la fin de cette période de conservation.

8. Accès et rectification

8.1 Conformément à la PDPO, vous avez le droit de : (a) demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf si nous sommes exemptés de répondre à une demande d'accès aux données ; et (b) demander que nous apportions les corrections nécessaires à des données personnelles que vous estimez inexactes, après que nous avons traité votre demande d'accès. Nous pouvons refuser une demande de rectification si nous estimons que les données personnelles sont exactes, qu'il s'agit d'une opinion exprimée, ou que la correction proposée est inexacte.

8.2 Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les rectifier, veuillez nous contacter.

8.3 Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour le traitement d'une demande d'accès ou de rectification de données personnelles.

9. Mentions légales

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette politique ou votre expérience avec Brynouvelle, n'hésitez pas à nous contacter :

• E-mail : contact@brynouvelle.fr
• Délai de réponse : sous 24 heures
• Adresse de retour : <span style="color:red">[Adresse de retour à compléter]</span>
• Nom commercial : Brynouvelle
• Numéro de TVA : BE1042141472
• Adresse de l'entreprise : Bree, Belgique (adresse complète à préciser ultérieurement)

Nous vendons exclusivement à des consommateurs situés en France ; par conséquent, nos contrats sont régis par le droit français de la protection des consommateurs.